Si vous comptez reproduire, copier ou publier l’image d’une tierce personne, notamment pour un document à envoyer à l’impression, attention : toute image qui ne vous appartient pas de plein droit est protégée par la mention copyright, c’est-à-dire par la loi.

Même si les téléchargements d’images sont très faciles sur Internet, via la banque d’images de Google par exemple, sachez que ces images ne sont pas libres de droits pour autant. Elles appartiennent à quelqu’un et leurs auteurs, mêmes inconnus, disposent d’un droit exclusif (DR) sur leurs œuvres. Et même si retrouver le propriétaire d’une image trouvée sur Internet s’avère très difficile, voire impossible, vous êtes dans l’obligation de respecter cette démarche et de lui demander une autorisation au préalable avant de pouvoir utiliser cette œuvre. Sans quoi, vous serez en tort au regard de la loi.

Concernant les sites web qui proposent des images libres de droits, est-il possible d’utiliser ces images sans soucis ?

Certes, plusieurs sites web proposent aujourd’hui ce type de service. Mais dans le monde où nous vivons, rien n’est et ne sera jamais totalement gratuit. Souvenez-vous-en !

Bien que vous puissiez télécharger sur ces sites tout type d’image que vous trouverez, vous ne pourrez pas pour autant les utiliser comme bon vous semble. Ces sites mentionnent généralement dans leurs conditions d’utilisation le copyright ou les DR (Droits Réservés). Sinon, ils proposent généralement des services payants pour des images, illustrations ou photos spécifiques de ce genre.

Avant d’opter pour cette solution, donc, soyez vigilant ! Et lisez bien les conditions à respecter pour ne pas vous retrouver embarqué dans de longues poursuites judiciaires inutiles.

Copyright et/ou Droits Réservés, qu’est-ce que c’est ?

Copyright © et Droits Réservés (DR) sont deux mentions relatives aux droits d’auteur.  Ces mentions signifient que seul le propriétaire dispose du droit inaliénable de son œuvre. Même si une autorisation d’utilisation vous a été accordée dans un cadre précis, même si vous avez payé pour obtenir cette approbation, vous serez simplement locataire mais jamais propriétaire de l’image en question.

Copyright est la mention relative au droit exclusif et inaliénable que détient son propriétaire sur une œuvre. Et Droits Réservés a le même sens, sauf que cette mention est utilisée pour les œuvres dont le ou les auteurs restent non indentifiables ou impossibles à identifier.

Comment obtenir l’approbation du détenteur de l’image que l’on veut utiliser ?

En allant tout simplement voir son détenteur et en lui demandant une autorisation écrite et signée. Vous devez lui demander un Contrat de Cession de Droits d’Exploitation et de Reproduction officielle concernant le type de diffusion que vous envisagez d’utiliser (presse, support publicitaire, vente de spectacle…). Autrement, non seulement vous enfreignez la loi, mais vous mettez votre imprimeur dans la même position.

Vous vous exposez alors à une amende d’environ 30 000 € et à 3 ans d’emprisonnement ferme. Sans parler des dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.

La même peine est valable pour une utilisation des images dans un but non commercial. Entre 500 et 20 000 € environ en France ou au Québec par exemple.

Mais comment trouver le propriétaire d’une image spécifique si son nom ne figure pas sur son œuvre ?

Si vous vous retrouvez dans une telle situation, il vous faudra faire des recherches plus approfondies. Voici une liste non exhaustive des sites web qui vous aideront à identifier la source de votre image :

TinEye : un moteur de recherche très rapide qui vous permettra de trouver systématiquement la source de l’URL de votre image. En copiant/collant l’URL d’une image dans sa barre de recherche,  TinEye vous permettra d’accéder aussitôt à  tous les sites web des banques d’images qui s’occupent de la vente ou de la  cession temporaire de votre image. Il est même possible grâce à cet outil d’identifier les images que vous avez sur votre disque amovible ou sur votre disque dur.

Google : la banque d’images la plus utilisée actuellement. Avec Google, il vous suffit de taper le ou les mots clefs liés à votre recherche. En quelques secondes, vous verrez apparaître des millions de résultats.

Flickr : classé en troisième position, Flickr reste une solution très intéressante pour vous assurer une recherche fructueuse, quoique son moteur de recherche diffère légèrement de celui de TinEye. Jusqu’à preuve du contraire, toute image stockée sur Flickr contient déjà le nom de son détenteur.

Mais le chemin le plus court pour parvenir à vos fins est d’aller directement faire un clic droit sur votre fichier afin de trouver son auteur original. En allant dans « Propriétés », « Détails » puis « Copyright », vous trouverez généralement le nom que vous recherchez.

Donc, on paye les droits au détenteur de l’image et c’est tout ?

Non. D’après la jurisprudence en la matière, il vous faudra également stipuler avec clarté et sans ambiguïté le nom de la personne physique et/ou morale (société) sur l’image que vous comptez utiliser, ceci dans le but de respecter son droit concernant la propriété intellectuelle ou artistique de son œuvre.

Il ne vous reste alors plus qu’à décider de la suite de votre publication.